5.3. Gestion des consignés de navigabilité
5.3.1. Veille réglementaire
Le Responsable Désigné Gestion de navigabilité de l’organisme de gestion de navigabilité BERTA effectue une veille hebdomadaire sur le site EASA, FAA, AAC RDC et des constructeurs. Une base de données est tenue à jour par lui a chaque apparition d’une nouvelle consigne de navigabilité concernant les aéronefs pris en charge par le logiciel de gestion du maintien de la navigabilité BERTA.
5.3.2. Analyse d’applicabilité
A la réception d’une consigne de navigabilité, le Responsable Désigné de Gestion de Navigabilité de l’organisme de gestion de navigabilité BERTA vérifie l’applicabilité de cette dernière par le numéro de série de l’avion, le numéro de série de moteur, le numéro de série hélice et le temps depuis la dernière révision de l’équipement.
Le résultat obtenu après la vérification et l’analyse de l’applicabilité d’une consigne de navigabilité est transmis au Responsable Désigné de Gestion de navigabilité du propriétaire ou de l’exploitant et enregistre dans le menu de l’état des consignes de navigabilité du logiciel de gestion du maintien de navigabilité BERTA avec le statut applicable, non applicable ou déjà fait.
5.3.3. Planification et suivi
Si la consigne de navigabilité est applicable, le Responsable Désigné de Gestion de Navigabilité du propriétaire ou de l’exploitant l’intègre au planning de la maintenance pour application. Le délai d’application réglementaire doit être respecter.
Après l’exécution ou application d’une consigne de navigabilité par l’organisme de maintenance agrée le certificat de remise en service et la preuve de conformité sont transmis par le Responsable Désigné de Gestion de Navigabilité du propriétaire ou de l’exploitant et archivés dans le logiciel de gestion du maintien de navigabilité BERTA par le Responsable Désigné de Gestion de Navigabilité de l’organisme de gestion de navigabilité.
5.3.4. Consignes de navigabilité récurrentes
Pour les consignes de navigabilité à répétition, le responsable Désigné de Gestion de Navigabilité de l’organisme de gestion de Navigabilité l’ajoute dans le menu de maintenance périodique du logiciel de maintien de navigabilité BERTA pour générer automatiquement la prochaine échéance de l’application de la consigne de navigabilité.
Le non-respect du délai de l’application d’une consigne de navigabilité entraine l’immobilisation de l’aéronef notifiée au propriétaire ou à l’exploitant par le Responsable Désigné de Gestion de navigabilité de l’organisme BERTA.