5.2. Élaboration et gestion du programme de maintenance
5.2.1. Élaboration du programme de maintenance
Pour chaque type d’aéronef pris en charge par l’organisme de gestion de navigabilité BERTA, le Responsable Désigné Gestion de Navigabilité du propriétaire ou de l’exploitant rédige le programme de maintenance à partir du programme de maintenance du constructeur en conformité avec RACD 05-1 et le guide d’élaboration du programme de maintenance de l’Autorité. Seule le programme de maintenance approuvé par l’Autorité de l’Aviation Civile sera transmis à l’organisme de gestion de navigabilité par le responsable Désigné de Gestion de Navigabilité du propriétaire ou de l’exploitation pour la constitution d’un modèle du programme de maintenance de l’aéronef avec le logiciel de BERTA.
5.2.2. Approbation du programme de maintenance
Après la rédaction du programme de maintenance, ce dernier est soumis par le Responsable Désigné de Gestion de Navigabilité du propriétaire ou de l’exploitant à l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’approbation.
Le Responsable de Gestion de navigabilité du propriétaire et ou de l’exploitant établit et signe la déclaration de conformité du programme de maintenance et la transmet au même moment avec le programme de maintenance à l’Autorité de l’Aviation Civile. Toute révision du programme de maintenance est tracée, motivée et soumise à l’Autorité de l’Aviation Civile pour approbation.
5.2.3. Suivi du programme de maintenance.
Le Responsable Désigné de gestion de navigabilité du propriétaire ou de l’exploitant met à jour le programme de maintenance de l’aéronef dès l’apparition d’une consigne de navigabilité, d’un service bulletin obligatoire, ou d’une évolution réglementaire.
Le suivi des échéances des heures de vol, des cycles et du temps calendaire est tenu par le Responsable Désigné de Gestion de Navigabilité de l’organisme de gestion de navigabilité BERTA via le logiciel de gestion du maintien de la navigabilité BERTA. Les alertes mails sont envoyés automatique par le logiciel au Responsable désigne Gestion de Navigabilité et au Dirigeant Responsable du propriétaire ou de l’exploitant a chaque fois qu’il reste 10 % pour qu’une échéance arrive en sa fin.